Conditions Générales de Vente

SHADOW16 est une société inscrite au registre du commerce de Chartres (28) sous le Numéro RCS 528 136 922 et située au 13, rue des Grandes Filles Dieu - 28000 CHARTRES. En choisissant d’acheter les produits vendus par SHADOW16, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

1- Prix

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises et en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.
Le prix définitif est fixé après application des réductions éventuelles et comptabilisation de la TVA. La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture dressée au moment de la commande. Le prix, ainsi défini, est ferme et définitif.

2- Garantie

Nos produits, définis comme des consommables à usure courante, ne donnent lieu à aucune quelconque garantie. Le colis, une fois expédié, est supposé irrévocable. Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou malveillance des agents de transport pouvant causer une usure prématurée des produits.

3- Produits – commandes - délais

Les caractéristiques techniques des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis toutes informations portées sur nos catalogues, tarifs, documentation et prospectus. Ils ne sont fournis qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part.

La commande est considérée ferme à compter de la date et de la signature par le client du bon de commande. Ce bon de commande vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement, et l’envoi par SHADOW16 d’un mail de confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par le client. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SHADOW16 sont considérés comme preuves de la transaction de la commande et du paiement. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le délais de livraison est de 5 jours ouvrables maximum, 45 jours si rupture de stock. Le dépassement de délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement d'acompte, de dommages et intérêts, ni annulation de commande si le produit est livré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure de livrer; à l'exception d'une date ferme de livraison figurant sur le bon de commande et ce avec l'accord du client.

4- Annulation de la commande - rétractation

Le client dispose à compter de la date de livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement (conformément aux dispositions de l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation).
Le produit retourné devra être dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notice d'emploi, les frais de retour de transport sont à la charge du client et ne pourront donner lieu à aucune demande de remboursement. Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, SHADOW16 fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés, vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

5- Données personnelles

Les informations et les renseignements liés à la commande sont obligatoires aux fins du traitement et l'acheminement de votre commande. Nous nous engageons, conformément à la Loi Informatique et Liberté (CNIL), « à ne pas divulguer ni distribuer les informations concernant son client » (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978). Le client
dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de notre société.

6- Réserve de propriété

Tous les produits commandés resteront la propriété de notre société jusqu'au paiement effectif global par le client. En cas de non règlement pour quelque cause ce soit, nous pourrons reprendre possession de nos produits.

7- Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages tant matériel qu'immatériel, que corporel ou de toute nature que ce soit, qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d'un mauvais fonctionnement. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

8- Contestations

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français, pour les règles de formes comme pour les règles de fond.

9- Divers

L’utilisation des marques, des logos, des icônes Shadow16 présents sur le site est strictement interdite. Ils sont la propriété de Shadow16. Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.